CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 16 mai 2026
APERÇU
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ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
En utilisant ce site, vous confirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence ou que vous utilisez ce site sous la surveillance d’ un représentant légal.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d’un compte ou du passage d’une commande. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités menées via votre compte.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES
Nous nous efforçons de présenter les équipements agricoles le plus fidèlement possible. Toutefois, les couleurs, images et descriptions peuvent légèrement varier en fonction de l’écran de l’appareil utilisé.
Nous nous réservons le droit de :
Modifier les descriptions ou les prix sans préavis.
Limiter les quantités de produits disponibles à la vente.
Retirer un produit de la vente à tout moment.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Toute commande passée sur notre site constitue une demande d’achat. Nous nous réservons le droit d’accepter, de refuser ou de annuler une commande, notamment dans les cas suivants :
Erreur manifeste de tarification.
Informations de facturation ou de livraison incomplètes ou erronées.
Suspicion de fraude ou d’activité illicite.
Indisponibilité des stocks.
Une commande n’est considérée comme validée qu’après la confirmation et la validation du paiement.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les frais de livraison (le cas échéant) et les taxes applicables sont clairement affichés avant la validation finale de la commande. L’acheteur s’engage à fournir des informations de paiement valides et exactes.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la destination. Mg Pro Market ne pourra être tenue pour responsable des retards causés par les transporteurs, les contrôles douaniers ou tout autre événement de force majeure indépendant de notre volonté. Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu présent sur le site (textes, logos, images, graphismes, vidéos, design, etc.) est la propriété exclusive de MG MOTOCULTURE et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 7 – OUTILS ET SERVICES TIERS
Notre site peut proposer des outils ou des services gérés par des fournisseurs tiers (comme Shopify, des passerelles de paiement, etc.). Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement, du contenu ou des conditions d’utilisation de ces services externes.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
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ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Toutes les données personnelles collectées sur notre site sont traitées en stricte conformité avec notre Politique de Confidentialité et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 10 – AVIS ET COMMENTAIRES
En publiant un avis ou un commentaire sur notre site, vous nous autorisez à utiliser ce contenu à des fins commerciales ou promotionnelles. Tout contenu offensant, illégal, diffamatoire ou frauduleux sera supprimé sans préavis.
ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, omission ou inexactitude concernant les produits, les prix ou la disponibilité, même après la validation d’une commande, sans que notre responsabilité ne soit engagée.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est strictement interdit d’utiliser notre site pour :
Des activités illégales, frauduleuses ou malveillantes.
Diffuser des virus ou des codes informatiques destructeurs.
Tenter un piratage ou un accès non autorisé à nos systèmes.
Collecter de manière abusive les données personnelles d’autres utilisateurs.
Toute violation entraînera la suspension immédiate de votre accès au site.
ARTICLE 13 – RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à nos services à tout moment et sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions.
ARTICLE 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi française, Mg Pro Market ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou interruptions de service découlant de l’utilisation du site ou des produits achetés.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de l’utilisation du site ou d’un achat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du ressort de Chalon-sur-Saône, France.
ARTICLE 16 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.
ARTICLE 17 – CONTACT ET INFORMATIONS LÉGALES
Nom de la boutique : Mg Pro Market
Exploité par : MG MOTOCULTURE
Numéro SIREN : 487 527 780
Numéro SIRET (Siège) : 487 527 780 00018
Numéro TVA Intracommunautaire : FR86487527780
Adresse du siège social : 408 IMPASSE DU PRE D’ENFER, 71260 SENOZAN, France
Téléphone : +33 7 73 70 45 45
E-mail : contact@mg-promarket.com
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